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REDEVANCES SACEM

Plusieurs lecteurs, responsables de clubs ou organisateurs de festivals, demandent régulièrement quels sont les droits à respecter vis à vis de la SACEM pour leurs spectacles audiovisuels.
Pour ceux que cela intéresse, voici donc le rappel du protocole d'accord conclu le 9 octobre 1980 entre la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) et la Fédération photographique de France, protocole qui fait l'objet d'un avenant annuel de reconduction.

a) Pour l'année 2009, les redevances forfaitaires prévues au protocole d'accord sont les suivantes :
  • 3,38 € par séance gratuite ou avec participation aux frais n'excédant pas 1,97 € réservée exclusivement à leurs seuls adhérents;
  • 6,78 € par séance gratuite ouverte au public;
  • 6,78 € par jour dans le cadre d'un stand installé dans des foires, salons, expositions;
  • 13,55 € par séance, avec entrées payantes en salle, ouverte au public, mais sans participation sous quelque forme que ce soit, d'organismes à but lucratif ou d'entreprises commerciales.
b) Se rappeler également qu'une demande d'autorisation de séance audiovisuelle (formulaire réf. 258bis) doit être rédigée et déposée au bureau SACEM au moins quinze jours avant les séances prévues.

c) Et, enfin, que l'inventaire (formulaire réf. 324-10) des œuvres musicales (ou fragments) utilisées, ainsi que leurs différents interprètes et les supports des enregistrements éventuels, doit être réalisé et remis à la délégation SACEM dont vous dépendez au plus tard quinze jours après la réalisation du spectacle annoncé.

d) Les bureaux régionaux de la SACEM, dont on trouve les coordonnées dans les annuaires téléphoniques, communiquent sur simple demande les coordonnées du siège SACEM dont dépend le demandeur.


Ces conditions ne sont applicables qu'aux seuls clubs adhérents à la FPF pour l'année en cours car la Fédération transmet la liste des clubs au début janvier; tout club organisateur ne figurant pas dans ce fichier se verra refuser par la SACEM le bénéfice du protocole d'accord.

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NDLR
Sur la question, complexe mais importante, des droits d'auteur, vous pourrez consulter avec profit les sites internet et documents suivants :
  • Le site de la SACEM
  • Le site de SESAM
  • La Documentation française - Photographie et droits
  • Droit d'exploitation d'une œuvre musicale (doc. PDF)
  • Droit à l'image des personnes dans les œuvres audiovisuelles (doc. PDF)


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